Mentions légales et données personnelles

Une rédaction adaptée au site public, à l’espace Familles et à sa newsletter, avec une place distincte pour la signature Totokano et les crédits des images.

Version de travail. Les champs surlignés et les points de préparation doivent être renseignés ou vérifiés avant publication. Ce document est une proposition indépendante ; il n’a pas été ajouté au site en ligne.

Texte proposé pour la page du site

Mentions légales

Le site ehpad-les-genets.com présente l’EHPAD Les Genêts à Contes, ses espaces, sa vie quotidienne et les informations utiles aux familles.

Éditeur du site

Dénomination sociale: [À compléter : dénomination exacte de la société éditrice, d’après le RNE ou le Kbis].
Forme juridique et capital: SARL [À confirmer d’après le document juridique de la société] · Capital social : [À compléter].
Siège social: [À compléter : adresse officielle du siège social].
Immatriculation: SIREN / RCS : [À compléter : numéro et ville d’immatriculation].
TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable].
Établissement: EHPAD Les Genêts · 1549 B, route de la Vernéa · 06390 Contes.
FINESS établissement : 060782919.
Nous contacter: 04 93 79 05 56 · contact@ehpad-les-genets.com.
Autorisation d’activité: [À compléter : nom et adresse des autorités ayant délivré l’autorisation d’exploitation, selon la décision applicable à l’établissement].

Le numéro FINESS identifie l’établissement médico-social. Il ne remplace pas l’immatriculation de la société éditrice.

Direction de la publication

Directeur ou directrice de la publication : [À compléter : nom, prénom et qualité de la personne légalement responsable de la publication].

Pour une demande concernant un contenu du site, vous pouvez écrire à contact@ehpad-les-genets.com.

Hébergement

IONOS SARL
7, place de la Gare · BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex · France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr.

[À confirmer avec le contrat : IONOS SARL est bien l’entité assurant l’hébergement de ce site. Compléter l’identité des autres fournisseurs de stockage directement concernés, s’il y en a.]

Conception et réalisation

Conception et réalisation : Totokano · thierry@totokano.com.

Cette mention désigne le prestataire de création du site. La direction de la publication est identifiée séparément ci-dessus.

Droits sur les contenus et les photographies

Les textes, photographies, éléments graphiques et autres créations du site, lorsqu’ils sont protégés par le droit d’auteur, restent soumis aux droits de leurs auteurs ou ayants droit. Leur mise à disposition sur le site n’accorde pas de droit général de reproduction, de modification ou de redistribution.

Pour un usage dépassant les exceptions prévues par la loi, une autorisation du titulaire des droits est nécessaire. Pour identifier ce titulaire ou demander une autorisation, contactez l’établissement. Les crédits des auteurs doivent être respectés.

Crédits photographiques et graphiques : [À compléter : noms des auteurs ou organismes, licences et mentions exigées pour les contenus concernés].

Les images présentes dans l’espace Familles sont destinées aux personnes autorisées à y accéder. Un accès à cet espace n’autorise pas leur republication sur un réseau social ou un autre support.

Les images du site portent les mentions « Photographie de la résidence » ou « Scène illustrative, personnages fictifs ». Les scènes fictives sont des illustrations d’ambiance : elles ne montrent pas de véritables résidents et ne témoignent pas d’un événement réellement photographié. Dans le journal et la newsletter, une illustration peut également être signalée par le mot « Illustration ».

Informations et liens utiles

La direction reste votre interlocuteur pour les conditions d’admission, les disponibilités et les tarifs actuellement applicables. La date des documents téléchargeables est précisée lorsqu’ils correspondent à une édition antérieure.

Les liens vers d’autres sites donnent accès à des services ou informations complémentaires. Vous pouvez signaler un lien défectueux ou une information à corriger à l’adresse de contact de l’établissement.

Texte proposé pour la notice du site

Vos données personnelles

Responsable du traitement : [À compléter : identité juridique exacte de la société responsable du site]. Pour une question ou l’exercice de vos droits : contact@ehpad-les-genets.com, ou un courrier à EHPAD Les Genêts, 1549 B, route de la Vernéa, 06390 Contes.

Délégué à la protection des données, s’il est désigné : [À compléter : coordonnées du DPO ; sinon confirmer le point de contact indiqué ci-dessus].

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Traitements du site et de l’espace Familles
Utilisation	Données utilisées et finalité	Base légale	Conservation
Votre demande de contact	Nom, adresse e-mail, motif, message et téléphone si vous le renseignez, afin de recevoir et traiter votre demande. Le téléphone est facultatif ; les autres informations demandées dans le formulaire sont nécessaires à son envoi.	[À compléter : base retenue pour les demandes d’information, de visite ou d’admission, et pour leur suivi].	[À compléter : durée ou critère de conservation des messages et échanges de suivi].
Votre compte Familles ou administrateur	Adresse e-mail, identifiant de compte, mot de passe sous forme d’empreinte, catégorie d’accès, état d’activation et date de création, pour gérer l’accès à l’espace réservé. Le compte est créé par l’administration pour les personnes autorisées.	[À compléter : base retenue pour la gestion de l’espace réservé].	[À compléter : durée du compte et traitement prévu après sa fermeture].
La newsletter	Adresse e-mail liée au compte, choix d’abonnement, date et origine de l’accord enregistré, lien individuel de désinscription et état technique des envois, pour adresser les éditions choisies et gérer les demandes d’arrêt.	Consentement pour recevoir la newsletter. [À compléter : base et conservation des justificatifs ou traces conservés après retrait, s’il y en a].	L’accord est retiré lors de votre désinscription. [À compléter : durée de conservation des liens, de l’historique des envois et des éventuels justificatifs].
La sécurité du service	Informations de session et empreintes techniques liées aux tentatives de connexion ou aux demandes de contact, pour protéger les formulaires et limiter les tentatives abusives.	[À compléter : base légale et, si l’intérêt légitime est retenu, intérêt poursuivi].	[À compléter : délais effectifs pour les traces applicatives et les journaux de l’hébergeur].
Les images et informations partagées	Photographies réelles, légendes et informations du journal présentant la vie de la maison, selon leur destination publique, réservée aux familles ou diffusée dans la newsletter.	[À compléter : base légale, autorisations et modalités d’information pour chaque usage des personnes identifiables].	[À compléter : durée d’utilisation et règles de retrait ou d’archivage des contenus].

Le formulaire et les messages

Le formulaire transmet votre demande à l’établissement par courriel. Le choix demandé pour traiter cette demande ne vous inscrit pas à la newsletter. N’envoyez pas de renseignements médicaux confidentiels dans ce formulaire ; contactez l’établissement pour connaître le canal adapté.

Votre abonnement à la newsletter

La newsletter est facultative. Vous pouvez modifier votre choix dans Mon compte → Mon abonnement à la newsletter ou utiliser le lien de désinscription présent dans un courriel reçu. Ce lien ouvre une page de confirmation ; le simple fait de l’ouvrir ne vous désinscrit pas. La désinscription arrête les courriels et conserve votre accès à l’espace Familles.

Les éditions sont envoyées individuellement : votre courriel ne contient pas la liste des adresses des autres familles. Les images et informations incluses dans un courriel peuvent être conservées ou transférées par son destinataire ; merci de respecter la vie privée des personnes représentées.

Qui peut recevoir les données ?

Les destinataires sont les personnes habilitées par l’établissement pour répondre aux demandes, administrer les comptes et gérer les contenus ou les envois. Les prestataires techniques interviennent dans la limite des services qu’ils assurent.

Prestataires et circuits concernés : [À confirmer et compléter : hébergement et messagerie IONOS ; messagerie Orange utilisée par la direction pour les messages transférés ; accès de maintenance éventuel de Totokano et conditions de cet accès ; autres prestataires effectivement utilisés].

Stockage ou transfert de données hors de l’Espace économique européen : [À compléter après vérification des contrats et des services externes : pays, garanties applicables et moyen d’en obtenir une copie, ou absence de transfert si elle est confirmée].

Protection des liens e-mail

Les liens e-mail du site et des PDF passent par une vérification simple avant d’ouvrir la messagerie. Un cookie de session protège cette action. Des compteurs privés, associés à une empreinte de l’adresse IP calculée avec une clé privée, limitent les tentatives. Leur fenêtre est de 20 minutes ; les entrées de plus de deux heures sont supprimées lors des accès suivants. Aucun service de CAPTCHA externe n’est utilisé. Cette protection ne rend pas confidentielles les adresses écrites dans les documents.

Cookies et carte d’accès

Les pages de connexion, de contact, d’accès e-mail protégé et de l’espace réservé utilisent un cookie de session nommé GENETS_SID pour faire fonctionner la session et protéger les formulaires. Dans l’application, il s’agit d’un cookie de session, sans durée persistante fixée au-delà de la session du navigateur.

La carte d’accès est un service Google Maps. [À compléter après contrôle du chargement réel : données transmises à Google, traceurs utilisés, modalités d’acceptation ou de refus lorsqu’elles sont nécessaires, et lien permettant de modifier le choix].

Aucune affirmation d’absence de traceurs externes ou de consentement déjà recueilli n’est faite dans cette proposition.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, selon les conditions applicables. Selon la base légale, vous pouvez aussi vous opposer au traitement ou demander la portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Adressez votre demande au contact indiqué en début de notice. Une vérification d’identité peut être demandée si elle est nécessaire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Dernière mise à jour de la notice : [À compléter : date de validation et de publication].

Accessibilité du site

Si une page ou un document est difficile à consulter, contactez l’établissement au 04 93 79 05 56 ou à contact@ehpad-les-genets.com pour demander de l’aide ou une autre présentation du contenu. Le niveau de conformité au RGAA du site n’a pas été établi par un audit.

Références de préparation

Références consultées le 4 octobre 2026 : Service Public Entreprendre : mentions obligatoires ; CNIL : informer les personnes ; CNIL : cookies et traceurs ; IONOS : identité de l’hébergeur.

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